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SEPA - Tableau des motifs d'impayés

Mis à jour il y a plus d'un an

Lorsque vous avez un prélèvement bancaire échoué, dans l'onglet paiement, un code erreur apparait et vous permet d'identifier le type de rejet :

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Pour mieux comprendre le motif et les action requise, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous :

CODE ISO

MOTIF - DESCRIPTION

ACTION REQUISE

AC01

Coordonnées bancaires incorrectes

  • Le code IBAN ou BIC fourni par l'acheteur est incorrect.

  • Le compte n’est pas en euros.

Contactez l'acheteur pour confirmer le bon IBAN.

Depuis leBack Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC et/ou IBAN.

Représentez le paiement (voir chapitre suivant).

AC04

Compte clôturé

Le compte a été fermé.

L'acheteur peut avoir utilisé un ancien numéro de compte ou fermé le compte depuis la mise en place du mandat.

Contactez l'acheteur pour obtenir les informations du nouveau compte.

Depuis leBack Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC et/ou IBAN.

Représentez le paiement (voir chapitre suivant).

AC06

Opposition sur compte / Compte bloqué

Le compte a été bloqué pour les prélèvements :

  • soit par la banque

  • soit par l'acheteur

Contactez l'acheteur pour demander un compte de paiement de remplacement.

Depuis leBack Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC et/ou IBAN.

Représentez le paiement (voir chapitre suivant).

AG01

Opération non admise sur ce type de compte

Le prélèvement SEPA ne peut pas être mis en place sur ce type de compte.

Exemple : un compte d'épargne.

Contactez l'acheteur pour des renseignements concernant le compte à utiliser.

Depuis leBack Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC et/ou IBAN.

Représentez le paiement (voir chapitre suivant).

AG02

Code opération incorrect

Erreur technique

Contactez la plateforme de paiement.

AM04

Provision insuffisante

La banque du débiteur n'a pas pu payer le prélèvement en raison de fonds insuffisants.

Contactez l'acheteur pour qu'il provisionne son compte et représentez le paiement (voir chapitre suivant).

DNOR

Code BIC de la banque du débiteur inconnu ou incohérent avec l'IBAN.

Ce cas peut se produire si l'IBAN correspond à un compte en Suisse mais que l'adresse du débiteur n'a pas été transmise.

AM05

Doublon

L'encaissement a déjà été fait. Cela peut être dû soit à un identifiant de transaction erroné, soit parce que deux transactions ont été soumises.

Vérifiez que l'encaissement est vraiment dupliqué.

BE05

Emetteur non reconnu

L'identifiant du créancier fourni est incorrect ou n'est pas valide.

Envoyez l'identifiant du créancier (ICS) à l'interlocuteur de votre plateforme de paiement.

FF01

(Ex MD03)

Format invalide

Erreur technique

Contactez votre plateforme de paiement.

FF05

Type de prélèvement incorrect

Erreur technique

Contactez votre plateforme de paiement.

MD01

Absence de mandat

Le mandat n'est plus valide sur le compte de l'acheteur. Le mandat peut avoir été annulé par l'acheteur.

Il est également utilisé quand un acheteur demande un remboursement, déclarant que c'était une opération non autorisée. Cela peut se produire jusqu'à 13 mois après le règlement.

Vérifiez la date d'expiration dans le Back Office Marchand.

Dans le cas d'un remboursement, contactez l'acheteur pour plus de détails.

MD01S

Mandat révoqué

Le mandat a été révoqué. Le mandat n'est plus valide sur le compte de l'acheteur.

Le mandat peut-être révoqué suite à une opposition, un compte fermé ou encore un blocage des prélèvements.

Contactez l'acheteur.

MD02

Données mandat manquantes ou incorrectes

Erreur technique.

Contactez votre plateforme de paiement.

MD03

Format invalide

Erreur technique.

Contactez votre plateforme de paiement.

MD06

Opération contestée par le débiteur

L'acheteur a demandé un remboursement d'une transaction autorisée. L'ordre peut être reçu jusqu'à huit semaines après le prélèvement.

Contactez l'acheteur.

MD07

Titulaire décédé

Vous avez essayé de mettre en place un mandat sur le compte de quelqu'un qui est décédé. Extrêmement rare.

Mettez fin au contrat.

MS02

Refus du destinataire - raison non communiquée

L'acheteur refuse le prélèvement.

Ce code peut être reçu avant ou après le prélèvement, en fonction de la rapidité avec laquelle la banque du débiteur répond au refus.

Contactez l'acheteur.

MS03

Raison non communiquée

L'un des codes d'erreur les plus courants. Souvent utilisé lorsque les banques choisissent de ne pas fournir des codes de raison plus spécifiques, tels que MD07 et AM04, sous motif de la protection des données.

Contactez l'acheteur pour qu'il se rapproche de sa banque pour obtenir la raison du rejet.

RC01

Code banque incorrect

Le code BIC fourni par l'acheteur est incorrect.

Contactez l'acheteur pour obtenir le bon BIC.

Depuis leBack Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC.

Représentez le paiement (voir chapitre suivant).

RR01

Motif réglementaire - compte du débiteur nécessaire

Erreur technique.

Contactez votre plateforme de paiement.

RR02

Motif réglementaire - nom du débiteur nécessaire

Erreur technique.

Contactez votre plateforme de paiement.

RR03

Motif réglementaire - nom du créancier nécessaire

Erreur technique.

Contactez votre plateforme de paiement.

RR04

Motif réglementaire

R04 peut être utilisé que pour une raison réglementaire autre que les RR01, RR02 ou RR03.

Demandez à votre banque de contacter la banque du débiteur afin de connaître le motif du refus.

SL01

Service spécifique proposé par la banque du débiteur

La demande se heurte à des instructions spécifiques que l'acheteur a donné à son compte.

Exemple : le créancier est sur liste noire.

Contactez l'acheteur

TM01

Fichier reçu après l'heure limite

Heure limite dépassée.

Contactez votre plateforme de paiement.

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